Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité

Historique

• Le contrôle judiciaire du prix sans soumission
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-11.163 Le 11 janvier 2023[1] la Cour de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• « La conformité est l’affaire de tous »
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication du document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Confirmation de la condamnation de Google pour abus de position dominante
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
              Dans son arrêt du 7 avril 2022, la Cour d’appel de Paris confir...
  Lire la suite
• GUN JUMPING : DOUBLE INFRACTION ET NON BIS IN IDEM
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022, l’Autorité de la concurrence s’a...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Com. 9 juin 2021, F-D, n° 19-10.943 Une entreprise détenant une position d...
  Lire la suite
• Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite