Historique
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Le groupe Loste est condamné à 900 000 euros pour obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrenceAut. conc., déc. n° 24-D-08 du 9 octobre 2024 Une enquête de concurrence p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceCass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535, Publié au bulletin Ne constitue pa...
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Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAlors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrenceL’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
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Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...Source : www.lemag-juridique.com