Une décision longuement réfléchie
Publié le :
06/05/2015
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2015
Une auto-saisine en 2006.... une première notification de grief 6 ans plus tard en 2012 (un seul grief, une seule année, une seule entreprise).
Encore deux ans pour rattraper une bourde, et adresser la même notification de grief à la société vraiment concernée.
Le rapport en 2014... ça fait déjà 8 ans que ça traîne.
Enfin, une décision de non lieu en 2015 (déc.15-D-07). Neuf ans pour s'apercevoir que les conditions d'une infraction ne sont pas réunies, c'est pas un peu long ça ?
Le président de l'Autorité est pourtant "attentif à ce que le temps de la régulation coïncide avec le temps de l’économie en accélérant le traitement des affaires".
Quelqu'un n'a pas dû l'entendre et a dû s'endormir sur le dossier.
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