BTP et cadeaux aux clients : courtoisie ou corruption ?
Publié le :
18/03/2015
18
mars
mars
03
2015
Les Echos s'interrogent sur la ligne rouge des relationspublic-privé. Attention aux versements d'espèces (bien sûr) mais aussi aux bijoux et bouteilles de vins...
http://www.lesechos.fr/pdf.php/20150318_LEM.pdf
Dans certaines entreprises, tout cela est formalisé : en cas de contrôle que se passera-t-il ?
L’article L 432-11 1° du Code pénal punit de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende le trafic d’influence, c’est-à-dire les « offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques » sollicités ou réclamés par une personne dépositaire de l’autorité publique.
La France n'est pas un trop bon élève en matière de corruption
http://www.transparency-france.org/observatoire-ethique/category/corruption/
Historique
-
Des franchisés auraient fait capoter le rachat de M. Bricolage par Kingfischer
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015ActualitésL'ADLC étant saisie aurait souhaité la cession d'une soixantaine de magasins ...
-
MEUNIER NE DORT QUE D’UN OEIL
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015ActualitésTrois ans après la décision n° 12-D-09, l’Autorité de la concurrence s’est pr...
-
L'application du communiqué du 16 mai 2011 ne viole pas les droits de la défense puisqu’il « se borne, dans un souci de transparence à décrire et expliciter la méthode suivie en pratique par l'Autorité, à droit constant »
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015ActualitésCass. com., 17 mars 2015, n° 13-26.083, arrêt n° 285 F-D La cour de cassat...
-
BTP et cadeaux aux clients : courtoisie ou corruption ?
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015ActualitésLes Echos s'interrogent sur la ligne rouge des relationspublic-privé. Attenti...
-
Pas de recours pour excès de pouvoir contre les demandes d'informations émanant des rapporteurs de l'ADLC
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015ActualitésLe Conseil d'Etat a tranché : lorsque les rapporteurs permanents de l'Autori...
-
Ordres professionnels : une conception trop étroite de leur mission les expose à des sanctions
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015ActualitésIl serait absurde de penser que seule la France se préoccupe d'un excès de ri...