La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le :
05/08/2024
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Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535, Publié au bulletin
Ne constitue pas un acte de parasitisme économique, la reproduction d'une toile créée et commercialisée par la société Maisons du monde, à partir d'une combinaison banale d’images préexistantes qui n’avait jamais été mise en avant comme emblématique de l’univers de sa marque, et qui ne représente donc pas une valeur économique identifiée et individualisée.
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