Ca y est, on simplifie !

Historique

• Des engagements pour TDF
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le 4 juin 2015, l’Autorité a rendu une décision relative à des pratiques mise...
  • 15d09.pdf
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• Modification de l’article R. 464-29 du Code de commerce
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités
  On se souvient que, le 10 octobre 2014, le Conseil d‘Etat avait enjoint au pr...
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• Diminution significative de l’amende prononcée en 2013 contre EDF par l'ADLC
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour de Paris a réformé la décision de l’Aut...
  • ca13d20.pdf
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• Le Maroc booste son droit de la concurrence
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  http://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/155253-Le-Conseil-de-la-concurrence...
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• Non, la SHF n’a pas pour objet d’assurer l’égalité entre les jeunes chevaux et poneys
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Actualités
   C’est ce que répond le Tribunal administratif, dans son jugement du 12 mai 2...
  • ta-12-mai-2015.pdf
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• Ca y est, on simplifie !
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Actualités
  Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 20...
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