avis de l'Adlc sur la normalisation, l’accréditation et la certification
Publié le :
17/11/2015
17
novembre
nov.
11
2015
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL'avis annoncé en janvier 2014 suite à l'auto-saisine de l'Adlc, confirmé en avril 2015 par la publication d'un document de consultation publique, est arrivé.
Il est publié ce matin 17.11.2015 sur le site Internet de l'Autorité sous la forme d'un document de 26 pages accompagné d'un communiqué de presse.
Ce que l'on peut en retenir en substance est synthétisé ainsi par l'Autorité:
- concernant tout d'abord la normalisation, l'Autorité fait des propositions afin de renforcer le pilotage et la transparence des processus de normalisation ;
- concernant ensuite l'activité de certification, l'Autorité recommande au COFRAC de publier la liste des domaines d'accréditation obligatoire, et les coûts afférents à ces démarches. Elle invite par ailleurs, le groupe AFNOR à mieux dissocier ses activités d'intérêt public des activités commerciales de ses filiales. Elle invite également l'AFNOR et les pouvoirs publics à lever les risques de confusion autour du caractère commercial du marquage NF et à en tirer toutes les conséquences en matière de certification NF ;
- concernant enfin le secteur particulier du BTP, l'Autorité recommande d'appliquer au secteur le processus de droit commun de la normalisation et de redéfinir le rôle du CSTB. Elle invite les pouvoirs publics à supprimer du corpus législatif toute référence à des marques commerciales de certification.
voir aussi: http://blog.selinsky-avocats.com/articles/normalisation-certification-accreditation-ladlc-lance-un-appel-a-donner-son-avis-37.htm Lire la suite
Historique
-
avis de l'Adlc sur la normalisation, l’accréditation et la certification
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015ActualitésL'avis annoncé en janvier 2014 suite à l'auto-saisine de l'Adlc, confirmé en...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Point sur la notion de « facilitateur » d’une entente pouvant être considéré comme co-auteur et condamné à ce titre
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 22 octobre 2015, la Cour de Justice des communautés européennes a rejeté l...Source : curia.europa.eu
-
Avis de l’Adlc concernant le passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 21 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu public un avis, à...
-
La saisine d'office de l'Autorité de la concurrence avant et après la réforme de 2008
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésCons. const., 14 oct. 2015, déc. n° 2015-489 QPC, Société des Grands Moulins...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
-
Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésLa Société Nouvelle des Yaourts de Littée ayant formé une plainte contre son...
-
Du nouveau sur les greens
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésTest de marché du 12 octobre 2015 Dans une décision 12-D-29 du 27 décem...