L'Autorité de la concurrence présente son Rapport, fait son bilan et annonce ses orientations
Une activité intense ! C'est ce qui ressort de la présentation. Un nombre d'avis qui rattrappe presque celui des décisions contentieuses, un véritable flot de décisions sur les concentrations. Voilà pour le décor.
Il vaut mieux ne pas se faire condamner car on n'échappe pas aux sanctions : le taux de recouvrement des sanctions atteint 99,36 % pour un montant cumulé dépassant le milliard en 2014 ! Un niveau jamais atteint.
La lutte anti-cartels triomphe grâce à la clémence
L'affaire des produits d’hygiène et d’entretien ( échanges, dans le cadre de « cercles » secrets, sur les paramètres clés de la politique commerciale + hausses de prix concertées) et celle des produits laitiers frais (ententes secrètes sur les prix et les volumes, avec pour centre de gravité les leaders du marché) ont été marquantes.Le programme de clémencesera mis à jour en avril 2015 pour accroître les incitations des acteurs
Les mesures d’urgence permettent le rétablissement de la concurrence en phase avec le temps économique
l'Autorité a été proactive dans les réformes et la loi Macron lui confie de nouvelles missions
- le pouvoir d'injonction structurelle s'étend, permettant d'agir sur les structures de marché locales dans lesquelles une enseigne est en mesure d’extraire de manière durable une « rente » par des prix ou marges élevés, cela de façon très encadrée.
Les priorités sectorielles restent la santé, les télécoms, l'économie numérique, la distribution, les transports (taxis/VTC, ferroviaire) toutes activités qui touchent de près les consommateurs (voir l'avis centrales d'achat)
Pour en savoir plus :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=22&id_article=2585
Historique
-
L'Autorité de la concurrence présente son Rapport, fait son bilan et annonce ses orientations
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015ActualitésUne activité intense ! C'est ce qui ressort de la présentation. Un nombre d'...
-
Une très vielle affaire de lycées rénovés
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015ActualitésDans les années 90, des entreprises sollicitées pour participer à un vaste pr...
-
La Tour Eiffel: une grande dame convoitée
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015ActualitésLe 11 juin 2015, l’Autorité de la concurrence a publié une décision aux terme...
-
Des engagements pour TDF
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015ActualitésLe 4 juin 2015, l’Autorité a rendu une décision relative à des pratiques mise...
-
Modification de l’article R. 464-29 du Code de commerce
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015ActualitésOn se souvient que, le 10 octobre 2014, le Conseil d‘Etat avait enjoint au pr...
-
Diminution significative de l’amende prononcée en 2013 contre EDF par l'ADLC
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésDans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour de Paris a réformé la décision de l’Aut...