DSA/ DMA: proposition du nouveau cadre européen des services et marchés du numériques
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Source : ec.europa.euAujourd'hui, 15/12/2020, la Commission européenne a dévoilé son projet de nouveau cadre réglementaire européen en matière de numérique. Celui-ci s’appuie sur deux textes: le Digital Services Act et le Digital Market Act ("Règlement sur les services numériques" et "Règlement sur les marchés numériques") qui reglementent la gestion des contenus et impose des obligations aux plateformes jugées « structurantes » ou « systémiques ».
Ces règles sont présentées dans une version simplifiée sur le site de la Commission européenne: The Digital Markets Act: ensuring fair and open digital markets | European Commission (europa.eu)
et sont accuellies plus ou moins favorablement par les opérateurs concernés...: Régulation du numérique : la tech européenne divisée sur le nouveau cadre de Bruxelles | Les Echos
Prochaine étape: les propositons de la commission seront examinées par le Parlement européen et les États membres . En cas d'adoption, le texte final sera directement applicable dans toute l'Union européenne. Lire la suite
Historique
-
Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Affaire Le Galec : la question de la remise en tant qu’avantage sans contrepartie
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021ActualitésTribunal de commerce de Paris, 11 mai 2021, n° RG 2018014864 Par une décisio...
-
« Club sandwich » : nouveau succès pour la procédure de clémence
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021ActualitésDécision 21-D-09 du 24 mars 2021 relative à des pratiques mises en œuvre dan...
-
DSA/ DMA: proposition du nouveau cadre européen des services et marchés du numériques
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020ActualitésAujourd'hui, 15/12/2020, la Commission européenne a dévoilé son projet de nou...Source : ec.europa.eu
-
OVS et legal privilege: périmètre de la protection
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020ActualitésDroit commercial / Droit de la concurrenceCour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-84.304, Publié au...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr