Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple

Historique

• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Agent commercial et liberté tarifaire
  Publié le : 05/09/2020 05 septembre sept. 09 2020
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la distribution
  CJUE 4 juin 2020, aff. C-828/18 Un intermédiaire indépendant peut-il bénéfic...
  Source : curia.europa.eu
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• L’Autorité de la concurrence publie ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité publie aujourd’hui ses nouvelles lignes directrices relatives au c...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• 93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Entrée en vigueur du règlement (UE) « PtoB » (Platform-To-Business)
  Publié le : 12/07/2020 12 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Ce jour, 12 juillet 2020, entre en vigueur le règlement UE n° 2019/1150 adopt...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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