Une décision longuement réfléchie
Publié le :
06/05/2015
06
mai
mai
05
2015
Une auto-saisine en 2006.... une première notification de grief 6 ans plus tard en 2012 (un seul grief, une seule année, une seule entreprise).
Encore deux ans pour rattraper une bourde, et adresser la même notification de grief à la société vraiment concernée.
Le rapport en 2014... ça fait déjà 8 ans que ça traîne.
Enfin, une décision de non lieu en 2015 (déc.15-D-07). Neuf ans pour s'apercevoir que les conditions d'une infraction ne sont pas réunies, c'est pas un peu long ça ?
Le président de l'Autorité est pourtant "attentif à ce que le temps de la régulation coïncide avec le temps de l’économie en accélérant le traitement des affaires".
Quelqu'un n'a pas dû l'entendre et a dû s'endormir sur le dossier.
Historique
-
Un goûter qui pèse sur l'estomac
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésL'Autorité de la concurrence vient de publier un communiqué concernant l’ut...
-
deux poids, une seule mesure
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésDécidément, les critiques pleuvent sur l'ADLC qui épargnerait la grande distr...
-
Commerce en ligne : pourquoi ça coince ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015ActualitésLa Commission européenne ouvre une enquête sectorielle sur le e-commerce qui,...
-
La petite fadette
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015ActualitésL'ADLC souhaite disposer des factures détaillées auprès des opérateurs télép...
-
Une décision longuement réfléchie
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015ActualitésUne auto-saisine en 2006.... une première notification de grief 6 ans plus ta...
-
Un cartel du poulet démantelé
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015ActualitésLes consommateurs commencent à comprendre que le droit de la concurrence les...