Du nouveau sur les greens

Historique

• Point sur la notion de « facilitateur » d’une entente pouvant être considéré comme co-auteur et condamné à ce titre
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Le 22 octobre 2015, la Cour de Justice des communautés européennes a rejeté l...
  Source : curia.europa.eu
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• Avis de l’Adlc concernant le passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Le 21 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu public un avis, à...
  • 15a14.pdf
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• La saisine d'office de l'Autorité de la concurrence avant et après la réforme de 2008
  Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Cons. const., 14 oct. 2015, déc. n° 2015-489 QPC, Société des Grands Moulins...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
  Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  La Société Nouvelle des Yaourts de Littée ayant formé une plainte contre son...
  • ca14d08.pdf
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• Du nouveau sur les greens
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
    Test de marché du 12 octobre 2015 Dans une décision 12-D-29 du 27 décem...
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• Cire de bougies : 3 millions d'euros en moins pour Total
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  CJUE 17 sept. 2015, aff. C-597/13, Total SA  Montant des amendes infligées...
  Source : curia.europa.eu
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