BTP et cadeaux aux clients : courtoisie ou corruption ?
Publié le :
18/03/2015
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03
2015
Les Echos s'interrogent sur la ligne rouge des relationspublic-privé. Attention aux versements d'espèces (bien sûr) mais aussi aux bijoux et bouteilles de vins...
http://www.lesechos.fr/pdf.php/20150318_LEM.pdf
Dans certaines entreprises, tout cela est formalisé : en cas de contrôle que se passera-t-il ?
L’article L 432-11 1° du Code pénal punit de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende le trafic d’influence, c’est-à-dire les « offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques » sollicités ou réclamés par une personne dépositaire de l’autorité publique.
La France n'est pas un trop bon élève en matière de corruption
http://www.transparency-france.org/observatoire-ethique/category/corruption/
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