La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Historique

• Ententes sur les prix dans le secteur du matériel électrique : Schneider Electric et Legrand lourdement sanctionnés avec deux distributeurs
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Actualités
  Par décision n° 24-D-09 du 29 octobre 2024, l'Autorité de la concurrence a in...
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• Le groupe Loste est condamné à 900 000 euros pour obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aut. conc., déc. n° 24-D-08 du 9 octobre 2024 Une enquête de concurrence p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Affaire Google AdSense : Le Tribunal de l’UE annule l'amende de 1,5 milliard d’euros pour abus de position dominante infligée par la Commission
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Actualités
  En 2019, la Commission européenne a infligé à Google une amende de près de 1,...
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535, Publié au bulletin Ne constitue pa...
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• Condamnation par l’Adlc d’un domaine viticole pour une pratique de prix imposés
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Actualités
  La société SAS Distribution du Domaine d’Uby (SDU) a été sanctionnée par l'Au...
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• Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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