Un colloque à ne pas rater !
Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
la faculté de droit de Montpellier, en partenariat avec l'Institut des droits de l'Homme du barreau de montpellier, organise un colloque sur le thème
"Convention européenne des droits de l'Homme et droit de l'entreprise"
Tout ce que vous voulez savoir sur le sujet
Interventions suivies de débats
Venez nombreux !
Historique
-
Cire de bougies : 3 millions d'euros en moins pour Total
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015ActualitésCJUE 17 sept. 2015, aff. C-597/13, Total SA Montant des amendes infligées...Source : curia.europa.eu
-
Peut on refuser de vendre aux clients d'un concurrent ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015ActualitésCA Paris, 24 sept. 2015, n° 2014/17586 Cegedim SA vend aux laboratoires...
-
Un colloque à ne pas rater !
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualitésla faculté de droit de Montpellier, en partenariat avec l'Institut des droits...
-
Outre-mer : des engagements pour favoriser la mise en concurrence publique des importateurs grossistes de produits de grande consommation
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015ActualitésAut. conc., déc. n° 15-D-14 du 10 septembre 2015 relative au secteur de la di...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Google : un éventuel abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015ActualitésAut. conc., déc. n° 15-D-13 du 9 septembre 2015 relative à une demande de mes...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
LOI MACRON: LES CHANGEMENTS AFFECTANT LE DROIT MATERIEL DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015ActualitésBien non prévu dans le projet de loi, l’Assemblée nationale a souhaité saisir...