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L'outre-mer et l'Autorité de la concurrence

L'outre-mer et l'Autorité de la concurrence

Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
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L'ADLC s'est donné pour mission de favoriser le jeu normal de la concurrence et le bon fonctionnement du marché non seulement en métropole mais également outre-mer où l'insularité et l'éloignement de la métropole favorisent souvent les blocages concurrentiels.
C'est ainsi qu'elle a inspiré la loi Lurel, créatrice de l'injonction structurelle reprise par la loi Macron (loi 2012-1270 relative à la régulation économique outre-mer) (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/declic_om_loilurel.pdf)

C'est ainsi également que le président de l'Autorité est attendu à Tahiti en juillet pour aider la Polynésie française à se doter d'une autorité administrative indépendante apte à fonctionner dans les meilleures conditions.(http://www.tahiti-infos.com/Concurrence-mise-en-place-d-une-autorite-polynesienne-en-juillet_a121620.html)

Aux Antilles,  compte tenu des contraintes spécifiques pour l'approvisionnement en produits pétroliers, l'Autorité n'a accepté que sous conditions le rachat de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) par le groupe Rubis, imposant des engagements à l'acquéreur pour une durée de 5 ans renouvelable, sous la surveillance d'un mandataire, en raison d'un fort risque de discrimination (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_article=2545)

Enfin, après avoir enquêté auprès des principaux opérateurs présents sur la chaîne de production et de distribution des produits de grande consommation dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, elle a pu observer que dans la plupart des cas, la distribution d'une marque donnée, voire de l'ensemble des produits et des marques d'un industriel, est assurée, pour chacune d'entre-elles, par un seul importateur-grossiste par territoire.

Elle s'est émue de ce que les modalités de certaines relations commerciales entretenues par les sociétés Bolton Solitaire SA, Danone, Johnson & Johnson et Pernod Ricard avec les intermédiaires de gros qui assurent la distribution de leurs produits outre-mer sont susceptibles de porter atteinte à la concurrence intra-marque et à la concurrence inter-marque sur les marchés de la distribution des produits de grande consommation outre-mer.

Ces sociétés viennent de proposer des engagements consistant en  :

 - la conclusion d'accords écrits (sous forme de contrats ou de conditions générales de vente) rappelant l'absence de caractère exclusif de la relation commerciale ;

- l'organisation d'appels publics à la concurrence réguliers (tous les 2, 3 ou 4 ans suivant les cas) pour l'acheminement et la distribution de leurs produits dans chacun des territoires concernés aux termes desquels les opérateurs seront choisis selon des critères objectifs et non-discriminatoires.

Leur pertinence est soumise au public dans un test de marché publié sur le site de l'Autorité
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=617&id_article=2543
 
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