L'autorité suisse de la concurrence contente de son travail

Historique

• Retour devant les juges d'appel pour les banques (volet chèques)
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La Cour de cassation vient de casser l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Pa...
  • cass-14-04-2015.pdf
  Lire la suite
• Normalisation, certification, accréditation : l'ADLC lance un appel à donner son avis
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L’Autorité de la concurrence lance ce jour, lundi 13 avril 2015, une consulta...
  Lire la suite
• Autoroutes : le rapport de la Commission des marchés autoroutiers fait surface, pas JOJO !
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités
  On vous l'a pourtant dit et redit : les concessionnaires autoroutiers se fich...
  Lire la suite
• Déséquilibre significatif : attention à l'absence de réciprocité ou de contrepartie
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cass. com. 3 mars 2015 1er arrêt l'arrêt relève qu'il n'existe pas de récipr...
  Lire la suite
• L'autorité suisse de la concurrence contente de son travail
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La COMCO se félicite du travail accompli en qualité de gendarme anti-cartel...
  Lire la suite
• La Polynésie en marche vers la concurrence ?
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Tout est prêt, sauf l'Autorité de la concurrence polynésienne qui tarde à se...
  Lire la suite